Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de Voyance en Ligne
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de voyance, cartomancie, guidances spirituelles et consultations proposées sur le site Âme Bon Escient par , auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 99167164500018.
Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent la vente de consultations de voyance et de guidances spirituelles, qu'elles soient réalisées à distance (par téléphone, visioconférence, WhatsApp, e-mail) ou sous forme de supports numériques/créations propres au Prestataire.
Article 2 : Caractéristiques des Prestations
Les consultations proposées s'inscrivent dans une démarche d'aide au développement personnel, d'éclairage et de guidance intuitive.
Avertissement légal : La voyance et la guidance ne constituent en aucun cas une science exacte ni une vérité absolue. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou à un suivi médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel. Le Client demeure seul maître de ses choix, de ses décisions et de ses actes.
Capacité juridique : Les consultations sont strictement réservées aux personnes majeures et juridiquement capables.
Article 3 : Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en Euros (€) et sont nets de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si applicable, ou montant TTC le cas échéant). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Validation
La commande s'effectue directement sur le site internet ou via les canaux de communication officiels du Prestataire (ex: WhatsApp, e-mail).
La validation de la commande entraîne l'acceptation expresse des présentes CGV et forme un contrat de vente ferme et définitif. Le paiement complet de la prestation est exigible immédiatement lors de la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Les paiements acceptés sont PayPal et Wero.
Aucune consultation ne sera réalisée ou transmise avant la réception effective du paiement complet.
Article 6 : Droit de Rétractation (Conformité Légale)
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ce qui s'applique aux consultations de voyance immédiates ou personnalisées réalisées sur mesure).
Article 7 : Modalités de Réalisation et Annulation / Report
Retard / Absence : En cas de consultation planifiée (téléphone, visio), tout retard du Client de plus de 10 minutes entraînera l'annulation de la séance sans possibilité de remboursement.
Annulation par le Prestataire : Si le Prestataire est contraint d'annuler une consultation pour cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée au Client ou un remboursement intégral sera effectué.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, créations d'oracles, supports visuels et créations graphiques présents sur le site Âme Bon Escient sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.
Article 9 : Données Personnelles et Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la stricte confidentialité des échanges et des informations personnelles confiées par le Client lors des consultations, conformément au RGPD. Aucune information confidentielle n'est divulguée à des tiers. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 10 : Médiation et Litiges
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.